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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Equipements techniques"



Propriétés de la province
Equipements techniques 		17801212(07)
Informations sur les "chantiers et autres bâtiments appartenant à la province" à Sète et sur les "pontons, trébuchets et autres barques" Action des Etats
Propriétés de la province
Equipements techniques 		17801221(02)
La province achètera le moulin de bateaux construit par le fermier du pont de Beaucaire, pour lui permettre de payer le prix de sa ferme ; ce moulin sera remis au nouveau fermier comme une dépendance du pont Action des Etats